Search results for "Dirigeant social"
showing 10 items of 12 documents
Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel
2017
International audience; Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe
Responsabilité des dirigeants
2010
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF Partners c/ Abela
Les conventions réglementées
2019
International audience
Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 12 juillet 2016, n° 14-23.310 (F-D), D. c/ Sté N. - Noël-N. - Noël et Lanzetta ès qual.
Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 17 septembre 2014, n° 13-16.172 (F-D), Sté Drecq Daniel technologies D2T c/ M.
Conformité à la Constitution de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (com., QPC), 16 avril 2015, n° 15-40.001 (F-D), Comptable public du pôle recouvrement spécialisé de Lille c/ L.
Direction de la SAS : toujours les statuts !
2020
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 18-17.787 (F-D)
Déclaration et vérification des créances. Hypothèque prise sur un immeuble du dirigeant de la société en liquidation judiciaire en garantie d'une det…
1999
International audience; (Cass. 3e civ., 24 juin 1998, SA Yacco c/ Epx Gualano et autre)
Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société
2008
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Société White c/ M. et Mme Koziello, M. Arnaud ès qual
Déclaration et vérification des créances. Régularité de la déclaration de créance faite par le directeur général délégué d'une SAS nommé par le conse…
2012
International audience; (Com., 21 juin 2011, n° 10-20.878, arrêt n° 652 FS-P+B, M. Z. et a. c/ Sté de développement régional Antilles Guyane, D. 2011. 1753, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2012. 169, note L. Godon ; RTD com. 2011. 586, obs. P. Le Cannu et B. Dondero ; Gaz. Pal. 7-8 oct. 2011, p. 30, note E. Le Corre-Broly ; Bull. Joly 2011. 867, § 440, note J.-P. Legros et Ph. Roussel Galle)